Conditions générales de vente

Séjours Passion-Foot

Préambule :

L’Association Passion-Foot, enregistrée sous le numéro de SIRET 438 427 296 00027, organise des séjours vacances correspondant à son activité de prestations de services. L’Association est immatriculée au registre des opérateurs de voyages sous le numéro IM076190002.

Les offres sont valables dans la limite des réservations disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.

La réservation est proposée à tous les stagiaires de l’Association Passion-Foot.

En passant réservation sur le site, nos stagiaires reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées.
Toute personne réservant un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire de tutelle ou de curatelle ont l’obligation lors de leur inscription, d’une part, de faire état de leur situation et d’autre part, pour les personnes placées sous curatelle, de fournir une autorisation écrite de leur curateur.

Toute personne concluant une inscription électronique avec l’Association Passion-Foot agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation, il garantit et se porte fort d’être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage avoir personnellement transmis à ses mandants, l’intégralité de l’information précontractuelle et contractuelle utile et recueilli leur consentement.

 Données personnelles :

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la réservation ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la mise en œuvre des prestations. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.

Le responsable du traitement est Ludovic Lanuzel

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est
possible en nous contactant à l’adresse suivante : secretariatpassionfoot@gmail.com

Le stagiaire reconnaît être informé que Passion-Foot ne traitera ou n’utilisera ses données personnelles que si nécessaire pour la durée de son adhésion à l’Association et pour l’information de ses activités en signant le dossier d’inscription au séjour retenu.

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement, les réservations réalisées sur son site internet par l’Association Passion-Foot, 14 rue Leleu, 76420 Bihorel et dont, le président est Bruno Mignot.

Séjours proposés :

Les réservations de séjours vacances avec ou sans hébergement retenus par ses stagiaires sont des prestations de services.

• • LE STAGIAIRE

Pour participer à nos stages, vous devez régler des frais d’inscriptions valable un an quelque soit le nombre de stages réalisés. Ces frais sont valables 1 fois par famille (peut importe le nombre de frères et sœurs). Frais de date à date, réglé avant ou avec la réservation d’un premier séjour.

• • PARTICIPANTS

Jeunes de 4 à 17 ans, licenciés ou non. De 4 ans à 6 ans, les enfants sont acceptés en demi-pension.

• • CONVOCATION DES STAGIAIRES

Après réception et étude détaillée du dossier complet et dans la limite des places disponibles, nous
vous confirmerons votre réservation. La convocation définitive (point de rendez-vous, adresse et numéro de téléphone du centre) vous parviendra dès réception du solde de votre règlement ainsi que les fiches d’adhésion et sanitaire complétées. Toute fausse déclaration, absence d’information ou information incomplète ou erronée peut entrainer le refus du participant et l’annulation, à ses frais, et dans les conditions d’annulation applicables de son séjour, sans que la responsabilité de l’Association ne puisse être recherchée. D’une façon générale, si des informations, en particulier des informations d’ordre médical ou alimentaire (régimes spécifiques ou allergies) ont été cachées ou n’ont pas été mentionnées par le stagiaire à l’inscription, et qu’elles ont pour conséquence l’impossibilité d’accueillir le participant sur le séjour (programme non compatible ou centre d’accueil non adapté), tous les frais engagés par l’association seront retenus sur les sommes déjà versées, ou seront facturés. Les stagiaires s’engagent dès la réservation à régler ces sommes.

• • ASSURANCES

L’Association Passion-Foot a souscrit un contrat destiné à couvrir sa responsabilité civile en tant
qu’organisateur et celle des participants au stage. Sont également couverts sous ce même contrat les risques d’accidents corporels dont peuvent être victimes les participants pendant le séjour. La garantie vol ne peut intervenir que pour les objets confiés au responsable du stage à l’exclusion des objets de valeur. Les participants sont responsables de leurs effets personnels.

• • RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Tout stagiaire ne respectant pas le règlement en vigueur dans les centres se verra immédiatement renvoyé aux frais des stagiaires. Dans la réunion d’accueil de chaque séjour, la simple lecture du règlement intérieur par le directeur fait acceptation des règles.
Tous nos centres sont NON-FUMEURS.

• • RÉDUCTIONS

La réduction « Frère/Sœur » est appliquée uniquement aux frères et sœurs d’une même famille ou d’un même responsable légal.
La réduction « Club » est accordée à 5 licenciés d’un même club participant à un même séjour.
Les réductions « 2, 3 ou 4 stages » sont appliquées aux stagiaires fidèles à l’Association, effectuant 2, 3 ou 4 séjours durant la même année.

• • SOINS MÉDICAUX

Durant le séjour, l’Association Passion-Foot fait l’avance des frais médicaux (médecin, pharmacie). Les stagiaires s’engagent à rembourser les frais médicaux. Les feuilles de maladie vous seront remises en fin de séjour contre remboursement. Vous serez prévenus par le directeur du stage en cas de maladie ou accident, dans les meilleurs délais.

• • DROIT À L’IMAGE

Sauf avis contraire des responsables de l’enfant, des photos et vidéos sont prises au cours de nos stages et susceptibles d’apparaître sur nos différents supports de publicité (brochures, site internet) et de communication (page Facebook Passion-Foot) dans un cadre non commercial et conformément aux dispositions légales en vigueur. Le stagiaire doit informer l’Association de son choix sur le dossier d’inscription.

Prix :

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’adhésion obligatoire à l’Association Passion-Foot ; ce sont les prix en vigueur au moment de la réservation qui sont applicables à celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas le transport des personnes pour l’arrivée sur site et le retour au domicile. Ils comprennent les activités, l’encadrement, l’hébergement, la restauration et le transport pendant le séjour.

Les réservations :

Le processus de réservation comprend plusieurs étapes :

1) L’internaute sélectionne sur le site les prestations qu’il choisit et indique le nombre de séjours désiré.
2) Un récapitulatif de sa réservation lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier son choix.
3) L’internaute valide sa réservation : en confirmant la réservation, l’internaute reconnait son obligation de paiement.
4) Une fois la réservation validée, l’Association Passion-Foot envoie dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la réservation.

Paiement :

Le paiement en ligne peut se faire à partir de notre site sécurisé par PayPal et par ANCV. Vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement. Les paiements par chèques bancaires sont admis ; ils doivent être envoyés dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante, l’Association Passion-Foot, 14 rue Leleu, 76420 Bihorel, accompagnés d’une copie de la commande. Les réservations payées par chèques ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement des chèques, domiciliés auprès d’une banque française. L’Association peut envoyer sur demande et par mail, l’IBAN du compte bancaire de Passion-Foot si le stagiaire souhaite effectuer le règlement par virement.

Chaque année, la CAF permet à de nombreux enfants de partir en séjours lors des vacances en accordant une participation financière aux familles. De nombreux départements utilisent désormais le dispositif VACAF (AVEL) qui facilite grandement les démarches des familles. Si votre département a accepté de conventionner notre organisme, il vous suffit de nous contacter avec le numéro d’allocataire. Nous pourrons ainsi vous renseigner sur le montant de la participation et vous indiquer le solde à régler.

Droit de rétractation :

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente réservation, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à l’Association Passion-Foot, votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours.

En cas de force majeure ou de problème médical interdisant la pratique du football, l’Association autorise la rétractation sous présentation de document officiel ou médical.

Effets de rétractation :

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous. Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Si vous le souhaitez, nous pourrons vous délivrer un avoir pour l’inscription sur un autre séjour.

Réclamations :

Vos réclamations concernant votre inscription sont à adresser à: secretariatpassionfoot@gmail.com Vous pouvez également nous téléphoner au : 09 86 65 27 57

Loi applicable et juridiction :

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.

Tout litige sera réglé devant le tribunal compétent de la juridiction Rouennaise